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14
Mars
2019
Liste_marchés_2018
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Liste des marchés notifiés en 2018 (Founitures-services-travaux)
Objet : Liste des marchés notifiés en 2018 (Founitures-services-travaux)
Organisme : Service départemental d'incendie et de secours 58 (58640 - VARENNES-VAUZELLES)
  • (58) Nièvre
Liste des marchés notifiés en 2018 (Founitures-services-travaux)
Liste des marchés notifiés en 2018 (Founitures-services-travaux)
31
Mars
2020
16:30
AUT
Services
25
Oct.
2018
2018AAP2KTEP
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2ème appel à projets 2018 - Chaufferies bois et réseau de chaleur
Objet : 2ème appel à projets 2018 - Chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de la chaudière jusqu'à 1000 tonnes équivalent pétrole par an)
Organisme : Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)
  • (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre ...
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, ...
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de lobjectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à « augmenter la part des énergies renouvelables dans la production dénergie régionale ». Le présent appel à projet est ouvert à compter du 5 novembre 2018. Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté) : 28 juin 2019 17h00. Vu les articles 107.1, 107.2 et 107.3 du Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne (TFUE), Vu le régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de lenvironnement pour la période 2014-2020, Vu le règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Objectifs Soutenir financièrement le déploiement des chaufferies bois produisant jusquà 1000 TEP/an, alimentées par plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus dindustries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur. Bénéficiaires Toute entité européenne publique ou privée, hors particuliers. Critères de recevabilité Pour être recevable au titre de lappel à projets et faire lobjet dun examen technique par la commission dexperts, le candidat doit déposer : - un dossier de demande daide du FEDER au titre de lOS 3.1 du PO FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020, accompagné des études o de faisabilité préalable à linvestissement et correspondant au projet déposé (étude effectuée sur la base du cahier des charges ADEME / région). o détaillant le projet à minima au stade dAvant-Projet. Dépôt des candidatures Le dossier de candidature est composé : - d'un courrier de demande de subvention à lattention de Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté - du dossier de demande de subvention au titre du PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020, a minima renseigné des éléments suivants : o renseignements concernant le maître douvrage (pages 4, 6, 7, 8, 18 et 19 du dossier de demande subvention) o présentation détaillée du projet (pages 5, 9, 11 et 19 + annexe 2 page 23 du dossier) o calendrier prévisionnel de lopération (dates prévisionnelles de réalisation et dacquittement des dernières dépenses, levées des retenues garanties incluses) (page 5 du dossier) o plan de financement prévisionnel établi sur la base de lavant-projet, équilibré en dépenses et ressources (pages 14 à 17 du dossier) NB : ressources le FEDER peut être sollicité pour un maximum de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 80% daide publique hors autofinancement o attestation et engagement du porteur de projet datée et signée du représentant légal ou ayant-droit (page 20 et 21 du dossier) Le dossier est communicable à toute entité qui en fait la demande par mail ou par courrier à ladresse indiquée ci-après. Il est également téléchargeable sur : - https://www.europe-bfc.eu//appelsaprojetsfederfse.htm - sur la plateforme numérique Bourgogne-Franche-Comté https://marches.e-bourgogne.fr / sous la référence : 2AAP1KTEP20182019 Il peut être déposé : - Par voie électronique à : federfseenbourgogne@bourgognefranchecomte.fr - Par courrier à Madame la Présidente Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Direction Europe et rayonnement international Service PO FEDER-FSE Bourgogne 4, square Castan CS 51857 F - 25 031 BESANCON Critères techniques déligibilité Pour être éligible au titre du présent appel à projets, la demande de FEDER doit porter sur linstallation dune chaufferie bois (alimentée par plaquettes forestières ou sous-produits bruts issus dindustries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusquà 1000 TEP par an, (en point de repère, pour le maître douvrage, puissance bois installée jusquà 2 500 kW) et dont le suivi de la performance est intégré au projet, assurant loptimisation des consommations. - le rendement thermique à puissance nominale des chaudières bois devra être > 85% et, en labsence de contraintes règlementaires ou si la contrainte règlementaire est supérieure à 75 mg/Nm3 a 6% O2, le seuil maximum démissions de poussières devra être <75 mg/Nm3 à 6% O2 (selon engagement contractuel ou documentation constructeur relatif au modèle) - sont exclues les chaudières fonctionnant uniquement au bois bûche ou aux granulés. Eligibilité géographique et temporelle Pour bénéficier du FEDER au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020, les investissements devront être réalisés sur le territoire éligible du PO, soit dans lun des 4 départements de la Bourgogne : Côte dOr (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89). Pour bénéficier du FEDER au titre du présent appel à projets, lié au programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020, les chaufferies et réseaux installés devront être opérationnels et les dernières factures (y compris retenues de garantie) acquittées au plus tard le 31/12/2021. Règlement dintervention selon la nature de lopération et du porteur de projet 1. Pour les opérations portées par des maîtres douvrage du secteur privé et tout projet de chaufferie (quelle que soit la nature juridique du porteur) impliquant de la vente de chaleur pour plus de 20% de la production annuelle, se reporter aux conditions énoncées en pages 6 et 7 (partie A). 2. Pour les opérations portées par des maîtres douvrage du secteur public nimpliquant aucune vente de chaleur ou dans la limite de 20% de la production annuelle, se reporter aux conditions énoncées en pages 4 et 5 (partie B). A. Opérations uniquement portées par des maîtres douvrage du secteur public nimpliquant aucune vente de chaleur ou dans la limite de 20% de la production annuelle. Incitativité de laide Pour être éligible au présent appel à projets, une opération ne peut être physiquement achevée (travaux réceptionnés) avant la date de dépôt de demande de subvention au titre du FEDER (date de réception au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté). Les dépenses engagées avant le 1er janvier 2014 (facture acquittée, ordre de service émis) sont inéligibles au présent appel à projet. Dépenses éligibles Le présent appel à projets concerne les opérations de mise de place de chaufferies automatiques au bois plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus dindustries du bois, déchets verts, exploitations de bocages) avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusquà 1000 TEP. Les dépenses éligibles, définies au stade dAvant-Projet, pour cet appel à projets sont les suivantes : - VRD et bâtiment chaufferie - travaux de VRD strictement nécessaires pour effectuer les livraisons - chaudière(s) automatique(s) fonctionnant au bois déchiqueté ou sous-produits bruts avec équipements hydrauliques et fumisterie associés - silo de stockage du bois déchiqueté ou sous-produits bruts - systèmes de régulation de la chaufferie et du réseau - réseau de chaleur primaire de la chaudière vers les différents points de livraison incluant les échangeurs, les compteurs d'énergie, avec la tranchée dédiée (génie civil, VRD), y compris les pompes, le système déquilibrage et de compensation de pression et les éléments associés - main duvre, pose des équipements - dépenses liées à linstallation de compteur et/ou instrument de suivi de la production de chaleur - frais de maîtrise duvre (post phase APD uniquement) Les devis et les factures transmis par les lauréats devront clairement identifier un poste budgétaire « chaudière(s) bois et équipements », séparé des autres travaux de type circuit secondaire au sein des bâtiments (travaux internes). Dépenses inéligibles - étude de faisabilité et avant-projet - assistance à maîtrise douvrage - frais de maîtrise douvrage - renouvellement déquipements - chaudière d'appoint à énergie fossile - tous travaux en lien avec de la production dénergie fossile Assiette éligible Lassiette éligible correspond au total des investissements nécessaires à la production de chaleur de source renouvelable (cf. liste des dépenses éligibles ci-dessus), à lexclusion, le cas échéant, de toute dépense liée aux énergies fossiles (ex. appoint gaz, fioul). (Suite page 8, partie « procédure de sélection ») B. Opérations portées par des maîtres douvrage du secteur privé et tout projet de chaufferie (quelle que soit la nature juridique du porteur) impliquant de la vente de chaleur pour plus de 20% de la production annuelle Deux cas possibles : 1. le projet présente un coût total dinvestissement inférieur à 250 000 HT et est porté par une structure nayant ni déjà reçu ni sollicité daide publique au titre du régime dit « de minimis » (règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à lapplication des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne aux aides de minimis) sur les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la présente demande de FEDER : a. le porteur doit dûment compléter, dater et signer lattestation ad hoc en annexe 3 du dossier de demande de FEDER (page 25) et la joindre au dossier de candidature au présent appel à projet, b. les conditions déligibilité (incitativité, listes des dépenses éligibles et inéligibles et calcul de lassiette de dépenses éligibles), sont identiques à celles précédemment décrites en pages 4 et 5, relatives aux opérations portées par le secteur public avec moins de 20% de vente. 2. Pour tout autre projet a. dun coût total dinvestissement supérieur à 250 000 HT, b. ou tout projet porté par une structure qui a déjà bénéficié (ou a sollicité) une aide publique au titre du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à lapplication des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne aux aides « de minimis » sur les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la demande de FEDER au titre du présent appel à projets, Dans ces cas, pour être éligible, le projet doit respecter les conditions suivantes : Incitativité de laide Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande daide écrite, au titre du FEDER, à la région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des Fonds Européens Structurels dInvestissement 2014/2020, avant tout engagement juridique, financier ou physique lié aux investissements. Les aides allouées dans le cadre du présent appel à projets doivent avoir un effet incitatif dans le respect des conditions ci-dessous. Si cet effet nest pas démontré, laide ne pourra pas être attribuée dans le cadre du présent appel à projets. Dépenses éligibles Le présent appel à projets concerne les opérations de mise de place de chaufferies automatiques au bois plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus dindustries du bois, déchets verts, exploitations de bocages) avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusquà 1000 TEP. Les dépenses éligibles, définies a minima au stade dAvant-Projet, pour cet appel à projets sont les suivantes : - VRD et bâtiment chaufferie - travaux de VRD strictement nécessaires pour effectuer les livraisons - chaudière(s) automatique(s) fonctionnant au bois déchiqueté ou sous-produits bruts avec équipements hydrauliques et fumisterie associés - chaudière d'appoint à énergie fossile - silo de stockage du bois déchiqueté ou sous-produits bruts - systèmes de régulation de la chaufferie et du réseau - réseau de chaleur primaire de la chaudière vers les différents points de livraison incluant les échangeurs, les compteurs d'énergie, avec la tranchée dédiée (génie civil, VRD), y compris les pompes, le système déquilibrage et de compensation de pression et les éléments associés - main duvre, pose des équipements - dépenses liées à linstallation de compteur et/ou instrument de suivi de la production de chaleur - frais de maîtrise duvre (post phase APD uniquement) Les devis transmis par les lauréats devront clairement identifier un poste budgétaire « chaudière(s) bois et équipements », séparé des autres travaux de type circuit secondaire au sein des bâtiments (travaux internes). Dépenses inéligibles - étude de faisabilité et avant-projet - assistance à maîtrise douvrage - frais de maîtrise douvrage - renouvellement déquipements - le cas échéant la part des dépenses correspondant à la fourniture de chaleur non facturée pour le (s) logement(s) de particulier(s) Assiette éligible Lassiette éligible correspond au surcoût dinvestissement nécessaire à promouvoir la production dénergie à partir de sources renouvelables. Elle résulte du calcul suivant : Assiette éligible = (total des dépenses éligibles, cf. paragraphes ci-dessus) solution de référence (investissement lié aux dépenses qui auraient été engagées avec une solution non renouvelable et pour des solutions techniques comparables). Procédure de sélection Avis technique Les dossiers de demande de subvention FEDER seront examinés et notés par une commission dexperts composée de trois membres : Pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens et structurels dinvestissements 2014-2020 : - 1 représentant du service FEDER/FSE Bourgogne direction Europe et rayonnement international - 1 représentant du service production énergétique - direction de la transition énergétique Expertise externe : - 1 représentant de lADEME Bourgogne-Franche-Comté La commission dexperts analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant : - 1ère phase de sélection : Dépôt entre le 5 novembre 2018 et le 31 décembre 2018 - 2ème phase de sélection : Dépôt entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019 3ème phase de sélection : Dépôt entre le 1er avril 2019 et le 28 juin 2019 17h00, clôture de lappel à projets. Critères de notation 1. Prix de vente de la chaleur délivrée hors subvention a. <110 HT/MWh : 10 points b. Compris entre 110 HT/MWh et 130 HT/MWh : 7 points c. >130 HT/MWh : 5 points 2. Contenu de CO2 du kWh livré en sous-station a. < 50 g : 10 points b. Entre 50 et 100 g : 7 points c. > 100 g : 1 point 3. Taux de plaquettes forestières et bocagères du mix biomasse concerné (engagement pour une durée minimale de 4 ans à compter de la première contractualisation) a. >50 % : 10 points b. < 50 % : 5 points 4. Taux dEnR et récupération sur énergie totale distribuée par le réseau a. 80% : 10 points b. entre 60 et 80 % : 7 points c. <60% : 1 point Pondération 1. Prix de la chaleur délivrée : 25% 2. contenu de CO2 du kWh produit : 25% 3. Taux de plaquettes forestières : 25% 4. Taux dEnR bois sur énergie totale produite : 25% Note éliminatoire Les projets qui nobtiendront pas une note minimale de 40/100 ne pourront prétendre au FEDER. La commission dexperts classera les opérations en tenant compte des notes attribuées à chaque soumissionnaire. Lintensité maximale daide publique (hors autofinancement) sera modulée au prorata de la note obtenue par le projet à lissue de lanalyse de lopération par la commission dexperts, par rapport à la base 100. Décision doctroi de laide Les conclusions techniques de la commission dexperts seront soumises à lavis des membres du comité régional de programmation des FESI (fonds européens structurels et dinvestissement) qui émettra un avis favorable ou défavorable et proposera un montant définitif de la subvention en fonction de la production des pièces définitives dengagement (marché publics ou devis le cas échéant). Quelle que soient les conclusions de la commission dexperts, le FEDER ne pourra être engagé quaprès complétude du dossier de demande de la subvention européenne (notamment après production de la totalité des pièces de marché le cas échéant). Lattribution et la mise en uvre de laide au titre du FEDER, ou son rejet, se fera par arrêté de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté ou par arrêté de son représentant dûment habilité dans un délai de trois mois suivant la réunion du comité régional de programmation des FESI Lensemble des personnes ayant accès aux dossiers (administration régionale ou non), est tenu à la plus stricte confidentialité. Financement des projets Aide à linvestissement pour les projets lauréats Une enveloppe maximale de 4 M de FEDER est dédiée au soutien des projets retenus dans le cadre du présent appel à projets. Modalités dintervention Laide du FEDER est plafonnée à 50% de lassiette éligible. Le cumul des aides publiques (Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour les projets jusquà 1000 TEP ; ADEME pour les projets éligibles au fonds chaleur ; autres co-financeurs publics) ne peut excéder 80% de lassiette éligible au FEDER, modulée selon la note obtenue en procédure de sélection, à laune des critères de notation et pondération décrits en page précédente. Plancher et plafond de subvention Pour être éligible au FEDER au titre du présent appel à projets, lopération doit mobiliser du FEDER pour un montant minimal de 15 000,00 . Montant maximal de FEDER mobilisable par opération : 750 000,00 Obligation en termes de publicité Les lauréats sengagent à mentionner le soutien du FEDER dans tout support de communication en utilisant le bloc-marque téléchargeable via le lien suivant : https://www.europe-bfc.eu/je-suis-beneficiaire/je-suis-mon-dossier-les-bonnes-pratiques-la-reglementation/la-communication/ Le Conseil régional, autorité de gestion du FEDER en Bourgogne-Franche-Comté, doit être associé et représenté à toute manifestation ou inauguration relative au projet. Pour les projets dun montant total dinvestissement supérieur à 500 000 HT, le bénéficiaire de laide européenne doit prévoir une communication en deux temps : - pendant les travaux : un panneau temporaire de chantier mentionnant le montant de laide européenne et un descriptif de lopération, visible du public (les éléments de communication liés à laide européenne occupant au moins 25% de la surface du support) ; - dans les 3 mois qui suivent lachèvement de lopération : une plaque pérenne comportant lintitulé de lopération, le soutien financier européen avec le montant accordé et le bloc-marque obligatoire, dans un lieu aisément visible du public. Contacts utiles Franck Rousselet Chargé de mission FEDER transition énergétique et biodiversité Tél. : +33 (0)3 80 44 37 12 franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr Service programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne Direction Europe et rayonnement international Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site Dijon) 17, boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 DIJON Cedex Marie-Pierre SIRUGUE Chargée de mission énergies renouvelables Tél. : +33 (0)3 80 44 33 06 mariepierre.sirugue@bourgognefranchecomte.fr Service production énergétique Direction transition énergétique Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site Dijon) 17, boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 DIJON Cedex
28
Juin
2019
18:00
MAPA
Travaux
21
Mai
2019
Maîtrise d'Oeuvre Assainissement CHIVRES
|
Recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation des branchements particuliers en domaine privé
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de raccordements d'assainissement en domaine privé et réception des travaux suivant spécifications et protocole Agence de l'Eau.
Organisme : CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE (58500 - CLAMECY)
  • (58) Nièvre
28
Juin
2019
12:00
AOO
Fournitures
24
Avril
2019
M1-2019 CHAUMONT
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Mobilier urban (abris bus)
Objet : Fourniture,pose et entretien de mobilier urbain à vocation publicitaire et non publicitaire.
Organisme : Commune de Chaumont (89340 - CHAUMONT)
  • (89) Yonne
Réglement : Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires ...
Réglement : Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.
31
Mai
2019
12:00