Nombre de résultats : 1
PCN
Travaux
9
Janv.
2019
PCAN-2019-22-001
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ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2019/2022
Objet : Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre de Gestion à cet effet
Organisme : Centre de Gestion Territoire de Belfort (90000 - BELFORT)
  • (90) Territoire-de-Belfort
8
Fév.
2019
17:30