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10/05/2019 11:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
DSP2019001
Délégation de service public de portage de repas à domicile et de veille sociale
La consultation a pour objet une concession de service sous forme de délégation de service public ayant pour objet : La gestion, aux risques et périls du Délégataire, du service de portage de repas à domicile et de veille sociale, sur les 55 communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Ce service est organisé au profit des personnes âgées de plus de 70 ans, des personnes immobilisées pour raison médicales, des personnes porteuses de handicap et les personnes en situation de dépendance. Ce service est un facteur de maintien à domicile et d’évitement de la dénutrition des personnes âgées, et à ce titre fait partie des politiques menées par le Délégant en faveur des personnes âgées. Le Délégant est un établissement public administratif rattaché à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Les repas sont confectionnés, préparés et conditionnés par le service de restauration collective de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Une autre partie de ces repas, sur prescriptions médicales particulières et destinés notamment aux personnes en sortie d’hospitalisation, est fournie par le Centre Hospitalier d’Autun. Le Délégataire se livre auprès de ces deux entités et doit gérer le portage de ces repas et la veille sociale, au domicile des usagers du service. A titre indicatif, plus de 56.000 repas ont été livrés en 2017 pour plus de 240 usagers en moyenne par mois, dont 125 en moyenne sur le territoire de la commune d’Autun et 94 en dehors de la commune d’Autun dans le périmètre de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le Délégataire achète les repas au CIAS du Grand Autunois-Morvan selon les modalités décrites dans le cahier des charges à l’article 15-5 Les missions confiées au Délégataire sont détaillées au chapitre 3 du cahier des charges valant projet de contrat de délégation de service.
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